Mise aux normes d'installation gaz

Une installation de gaz doit être conforme à de nombreux textes et notamment à l’arrêté du 2 août 1977 modifié, à la NF DTU 61.1.

Ainsi, pour tous travaux sur une installation de gaz, l'installateur doit établir et remettre un Certificat de Conformité.

• Le remplacement des tuyauteries fixes gaz, en totalité ou en partie, constitue une modification de l'installation, et doit, par conséquent, faire l'objet d'un certificat de conformité.

• Le déplacement d'un appareil d'un local à un autre, constitue une modification d'installation, les conditions d'implantation et d'évacuation des produits de combustion, ainsi que les tuyauteries étant par conséquent modifiées.
• La conversion de gaz (passage du gaz propane au gaz naturel) est une modification de l'installation et est par conséquent soumis à un certificat de conformité.

Dans les cas suivants, le Certificat de Conformité n'est pas obligatoire :

• pour le remplacement d'appareils telles que les cuisinière, tant qu'il n'y a pas de modification de tuyauterie,
• pour le remplacement des organes accessoires tels que les robinet gaz,
• pour le remplacement d'un brûleur gaz,
• pour les actions à l'initiative du distributeur ou sous sa maîtrise d'oeuvre pour les installations dont il a la responsabilité,
• lors de la fourniture de gaz pour une période limité, en vue de procéder aux essais des tuyauteries fixes ou des appareils d'utilisation du gaz et de leurs équipements et accessoires.